Conditions Générales de Vente — YOONI

Éditeur : SAS Cosmos Market (SIREN 989 130 711) — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

E-mail : support@yooni.fr

1) CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur yooni.fr auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

2) PRODUITS

Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits. Des variations mineures (ex. rendu couleur selon écran) peuvent exister. Les photos n’ont pas valeur contractuelle.

3) PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation et s’ajoutent au total. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4) COMMANDE

Parcours : panier → coordonnées → livraison → paiement → confirmation. Vous vérifiez et corrigez les informations avant paiement. Le contrat est conclu à l’envoi de l’e-mail de confirmation par YOONI. Nous pouvons refuser une commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.

5) PAIMENT

Moyens acceptés via Shopify Payments (Stripe) : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex le cas échéant), Shop Pay, Apple Pay. PayPal peut être proposé en express. Paiement sécurisé ; YOONI ne stocke pas les données de carte. Débit à la commande. En cas de refus bancaire, la commande est annulée.

6) DISPONIBILITÉ

Offres valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous remboursons sans délai l’article concerné.

7) LIVRAISON

Modes, zones, délais indicatifs et tarifs sont précisés lors du choix du transporteur avant paiement.

Transfert des risques : à la remise effective du colis au consommateur.

Retard anormal : mise en demeure possible puis résolution selon l’art. L216-6 C. conso. si non-exécution.

Colis endommagé : émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous contacter rapidement avec photos.

Transporteur : communiqué au moment de l’expédition (selon destination et gabarit).

8) DROIT DE RÉTRACTATION (14 jours)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif.

Procédure : nous notifier votre décision (formulaire §9), puis renvoyer les produits sous 14 jours après notification.

Remboursement : tous les paiements reçus pour l’article rétracté, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition (première des deux).

Frais de retour : à votre charge, sauf mention contraire sur le site.

État : manipulation autorisée pour vérification ; dépréciation possible en cas d’usage dépassant ce qui est nécessaire (art. L221-23).

Exceptions (art. L221-28) : biens personnalisés, produits scellés d’hygiène/santé ouverts, etc. (le cas échéant).

9) MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à support@yooni.fr :

À l’attention de YOONI / SAS Cosmos Market, 60 rue François 1er, 75008 Paris

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : …

Commandé le … / reçu le …

Nom et adresse : … N° de commande : …

Date : … Signature (si papier) : …

Adresse de retour : 48 rue La Bruyère, 92500 Rueil-Malmaison, France.

10) GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de plein droit :

• 
  Garantie de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance. Réparation ou remplacement sans frais ; à défaut, réduction du prix ou résolution.
  
• 
  Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte.
  
  Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
  

11) SERVICE CLIENT — RÉCLAMATIONS

support@yooni.fr. Nous visons une résolution amiable rapide.

12) MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après démarche écrite auprès de YOONI et à défaut d’accord, le consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé (art. L612-1 C. conso.).

Coordonnées du médiateur : seront ajoutées dès désignation sur cette page.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13)RESPONSABILITÉ(SITE ET SERVICE)

Le site est fourni “en l’état” et selon disponibilité. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Ces dispositions n’affectent pas vos droits légaux sur les produits (garanties §10).

Dans les limites permises par la loi, YOONI n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, de profit) liés à l’usage du site. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie/à l’intégrité physique ou au titre des garanties légales.

14) FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’art. 1218 C. civ.

15) INDEMNISATION (USAGE DU SITE)

Vous vous engagez à indemniser YOONI contre les réclamations de tiers résultant d’un usage illicite ou contraire aux présentes du site (contenus soumis, violation de droits de tiers), dans la mesure permise par la loi. Cette clause ne vise pas les achats de produits, couverts par les garanties légales.

16) PROPRIETÉE INTELLECTUELLE

Textes, visuels, logos, marques et modèles sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17) LIENS ET OUTILS TIERS

Le site peut contenir des liens/outils tiers. Nous n’en maîtrisons pas le contenu ni les conditions. Leur utilisation relève des politiques propres à ces tiers.

18) UTILISATIONS INTERDITES (SITE)

Interdiction d’utiliser le site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de tiers, d’introduire des virus ou de tenter de contourner les dispositifs de sécurité.

19) RÉSILIATION (COMPTE CLIENT / ACCÈS AU SITE)

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, illicite ou contraire aux présentes, après notification lorsque nécessaire. Les obligations nées avant résiliation survivent (ex. paiements dus).

20) SÉPARABILITÉ

Si une clause est jugée nulle/inapplicable, les autres demeurent en vigueur. La clause sera appliquée dans la mesure maximale permise.

21) INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les CGV, complétées des informations précontractuelles et de la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord de vente en ligne entre vous et nous.

22) DROIT APPLICABLE — JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.

23) MODIFICATIONS DES CGV

Nous pouvons modifier les CGV pour motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande. La date de mise à jour figure en tête du document.

24) CONTACT

YOONI — SAS Cosmos Market

60 rue François 1er, 75008 Paris, France — support@yooni.fr